Protection de l’environnement
Eau et milieux aquatiques
- Autorisations / déclarations « loi sur l’eau »
- Planification (SDAGE / SAGE)
- Gestion et protection des zones humides
- Prévention et gestion du risque inondation
- Pollutions des milieux aquatiques
- Contrôle des prélèvements et des rejets
- Responsabilités des pollueurs
- Répression des atteintes
- Sanctions administratives
Air et climat
- Qualité de l’air extérieur
- Qualité de l’air intérieur
- Planification (SRCAE / PPA / PCAET)
- Prévention des pollutions
- Contrôles des émissions polluantes
- Sanctions administratives et pénales
Espèces protégées
- Mesures de protection
- Dérogations espèces protégées
- Mesures compensatoires
- Répression des atteintes
- Contrôles et sanctions administratives
Espaces naturels
- Evaluation environnementale
- Sites Natura 2000
- Réserves naturelles
- Parcs nationaux / Parcs naturels régionaux
- Arrêté de protection de biotope
- Trames vertes et bleues
- Espaces naturels sensibles
- Espaces boisés classés
- Autorisation de défrichement
- Pollutions des espaces naturels
- Répression des atteintes
- Sanctions administratives
Prévention des pollutions et gestion des risques
Installations classées pour la protection de l’environnement
- Autorisation environnementale / Enregistrement / Déclaration
- Exploitation d’un site classé
- Gestion des accidents / incidents
- Changements notables
- Contrôles périodiques et inspections
- Cessation d’activités
- Réhabilitation
- Servitudes (SUP, PPRT, etc.)
- Responsabilités et assurances
- Sanctions administratives et pénales
Déchets
- Qualification des déchets
- Réemploi, réutilisation, recyclage et valorisation des déchets
- Sortie du statut de déchet
- Responsabilités des producteurs/détenteurs de déchets
- Responsabilité élargie du producteur de produits
- Polices administratives générale et spéciale
- Décharges sauvages et dépôts interdits
- Contrats publics (marchés publics, concessions, etc.)
- Taxes et redevances
- Sanctions administratives et pénales
Sites et sols pollués
- Cessions / acquisitions de sites pollués
- Gestion des terres polluées
- Réhabilitation
- Gestion des sites orphelins
- Responsabilités du dernier exploitant
- Responsabilités du propriétaire de l’assise foncière
- Sanctions administratives et pénales
Produits chimiques
- Réglementation REACH
- Réglementation CLP
- Réglementation Produits Biocides
- Gestion des risques chimiques
- Responsabilités des industriels (fabricants, importateurs, metteurs sur le marché, utilisateurs en aval, etc.)
- Autorisations de mise sur le marché
- Sanctions administratives et pénales
Bâtiment durable
Réglementation environnementale
- Etude d’impact / évaluations des incidences
- Réglementation thermique
- Qualité de l’air intérieur
- Réglementations eau, déchet, énergie
- Innovations environnementales
- Obligations d’informations (ICPE, sites pollués, etc.)
- Fiscalité environnementale du bâtiment
- Responsabilités civile et pénale
Urbanisme et domanialité publique
- Autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir.)
- Autorisations d’occupation temporaire (permis de stationnement, permission de voirie, etc.)
Performance environnementale
- Contrats de performance énergétique
- Contrats de maîtrise d’œuvre « bâtiment durable »
- Contrats et garanties contractuelles « Bâtiment basse consommation », « Bâtiment haute performance environnementale », « Bâtiment à énergie positive », etc.
- Certifications et labels environnementaux
- Responsabilités des constructeurs et assurances
Déconstruction durable
- Gestion durable des déchets de chantier
- Réutilisation, recyclage et valorisation des déchets de chantier
- Responsabilités et assurances
Ecofiscalité
Déchets
- Taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères
- Taxe générale sur les activités polluantes (composantes déchets)
Energie
- Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques
- Contribution au service public de l’électricité
Pollutions
- Redevances pollution des eaux
- Taxes générales sur les activités polluantes (émissions polluantes, huiles, détergents)
Ressources
- Redevances prélèvement des eaux
- Taxe générale sur les activités polluantes (extraction de granulats)